Déposés à la Préfecture de Paris le 31/12/2007, modifiés le 18/12/2009

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Article 1 : DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre  « Enfance Réseau Monde - Services » dit : ERM Services.

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Article 2 : OBJET

Cette Association a pour but de venir en aide aux enfants en difficulté ou en situation précaire sans distinction géographique, culturelle, sociale, ethnique ou politique.

 Considérant que les activités de soutien psychosocial et notamment le jeu, l’animation et l’éducation non-formelle représentent des moyens privilégiés pour aider ces enfants, l’Association se propose d’œuvrer à la diffusion et au partage de méthodologies et savoir-faire expérimentés dans ce domaine ainsi que de réflexions développées au sein de ses membres.

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Article 3 : MOYENS

Pour atteindre les buts énoncés ci-dessus l’Association :

- Apportera des services professionnels techniques à des groupes et organisations, locales et/ ou internationales travaillant directement sur le terrain auprès des enfants et de leurs communautés.

 -  Constituera un fonds documentaire qui pourra être mis à disposition des personnes, organisations et divers réseaux professionnels et humanitaires travaillant dans le domaine (documents, expositions, photos, vidéos, objets divers)

 - Développera, en lien avec d’autres acteurs de la solidarité des activités de sensibilisation et d’éducation au développement et à la solidarité internationale auprès d’un public jeune et adulte.

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Article 4 : DURÉE

La durée de l’Association est indéterminée.​

 

Article 5 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au : 35 Boulevard Pasteur 75015 Paris. Chez Madame Dagnino Nicole

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

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Article 6 : COMPOSITION

L'Association se compose de :

• membres d’honneur

• membres adhérents

• membres donateurs

 

Article 7 : ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées, sans être tenu de motiver ses décisions en la matière.

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Article 8 : LES MEMBRES

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ou lui apportent leur caution morale. Ils sont dispensés de cotisations et ont le droit de participer à l’Assemblée Générale avec voix délibérative.

 Sont membres adhérents ceux qui ont déclaré accepter les présents statuts et les principes fondamentaux de l’association. Ils versent un droit d’entrée fixé à 30€ et s’acquittent annuellement d’une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée générale.

 La cotisation fixée par l’assemblée générale constitutive restera en vigueur jusqu’à une nouvelle délibération.

 Ils participent à l’Assemblée Générale avec voix délibérative

 Sont membres donateurs ceux qui, à un moment ou à un autre, apportent sous quelque forme que ce soit, un concours financier à l’association.

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Article 9 : RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

• la démission qui doit être adressée par lettre recommandée au Président

• le décès de la personne physique, la radiation ou la dissolution pour les personnes morales

• la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation dans les trois mois suivant la fin de l’exercice financier, pour non-respect des dispositions des présents statuts ou autre motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau dans un délai d’un mois maximum  pour fournir des explications.

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Article 10 : MOYENS D'ACTIONS

Les ressources de l’Association comprennent :

• Le montant des droits d’entrée et des cotisations de ses membres

• Les contributions de ses donateurs

• Les subventions de l’état, des institutions européennes et internationales, des régions, départements, communes et de tout organisme partenaire de l’Association (autres associations et fondations, O.N.G, instituts de recherche etc)

• Les différentes actions de vente mises en place par l’Association (expositions, projections de films, concerts, actions de sensibilisation…).

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Article 11 : CONSEIL D'ADMINISTRATION ET BUREAU

L’Association est dirigée par un conseil d’administration de 5 à 8 membres élus pour 3 ans par l’assemblée générale à la majorité simple des suffrages exprimés. Les membres du conseil sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de 3 à 5 membres dont :

• 1 président

• 1 secrétaire

• 1 trésorier

Ils sont élus pour 3 ans à la majorité ses suffrages exprimés.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Seuls sont éligibles au conseil d’administration les membres d’honneur et les membres adhérents, à jour de leur cotisation.

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Article 12 : POUVOIRS

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale. Il valide les décisions proposées par le bureau.

Le président représente l’Association dans les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour agir en justice tant en demande qu’en défense. Il convoque l’Assemblée générale et le Conseil d’administration.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l’Association. Il rédige les procès-verbaux des réunions.

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées et rend compte à l’Assemblée générale dans les conditions exposées à l’article 14.

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Article 13 : RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit au minimum 3 fois par an sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres du conseil sont présents ou représentés.

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions successives, pourra être considéré comme démissionnaire.

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Article 14 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association. Elle se réunit une fois par an. Quinze jours avant la date choisie, les membres sont convoqués par les soins du président, par tous moyens à sa convenance. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’assemblée peut régulièrement délibérer, à condition de réunir au moins un tiers des membres de l’assemblée générale, mandats compris.

Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose le rapport moral de l’Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Les délibérations de l’assemblée générale sont validées par un vote à la majorité des suffrages exprimés. Chaque membre peut se faire représenter par une autre personne membre elle aussi de l’association et lui donner pouvoir de voter en son nom. Mais il est entendu qu’une même personne ne peut être dépositaire que de 3 pouvoirs au maximum.

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Article 15 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

 Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux articles 12 et 14 ci-dessus.

 Pour la validité des délibérations, l’AGE doit réunir la moitié au moins des membres de l’association mandats compris. Si le quorum n’est pas atteint, le Conseil d’administration doit convoquer une nouvelle assemblée générale extraordinaire dans les formes et les délais prévus dans le présent article. Cette assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés mais seulement sur l’ordre du jour de la précédente session.

 Les modifications statutaires sont de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire qui statuera à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

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Article 16 : RÉGLEMENT INTÉRIEUR

 Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

 Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

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Article 17 : DISSOLUTION

 En cas de dissolution qui ne pourra être prononcée que par les 2/3 au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire, réunie dans les conditions précisées dans l’article 15 des présents statuts, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Article 18 : 1er CONSEIL D’ADMINISTRATION

 Les membres fondateurs de l’association « ERM » au nombre de 3 sont ce jour, nommés au conseil d’administration. Ils sont élus jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos.

 Le premier bureau est composé de :

 Président : David PELAGE

Secrétaire : Gonzague PETIT

Trésorier : Jean-François GRANADEL

 Il est élu dans les mêmes conditions de durée que le 1er conseil d’administration.

 

Article 19 : FORMALITÉS

 Le Président est mandaté pour remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par son décret d’application.

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